Avec la suppression de la taxe foncière, une nouvelle déclaration obligatoire s'impose à vous si vous êtes propriétaires d'un logement. Cette formalité s'ajoute à la déclaration des revenus et elle doit être remplie avant le 30/06/2023.

Les propriétaires ne respectant pas ce délai seront contraints de régler une amende forfaitaire de 150 € par bien immobilier non déclaré. Avec cette mesure, l'État espère déterminer plus précisément les propriétaires de résidence secondaire ou de logement vacant, redevables des taxes associées.

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