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Découvrez les avantages fiscaux du CESU

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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un mécanisme conçu pour faciliter aux individus employeurs la déclaration des salaires de leurs employés pour des services à la personne. Ces services sont généralement effectués à la résidence de l'employeur, mais peuvent aussi être réalisés ailleurs si elles sont une extension de services à domicile. L'embauche d'un employé à domicile par un particulier peut donner lieu à divers avantages fiscaux et sociaux.

Il est important de noter que le CESU facilite grandement les procédures déclaratives de l'employeur. L'Urssaf service Cesu (anciennement CNCESU) calcule et prélève les cotisations et délivre à l'employé un document servant de bulletin de paie, exemptant ainsi l'employeur de cette tâche. Le CESU présenté ici est le “CESU déclaratif”. Il existe aussi le “CESU préfinancé”, qui est un moyen de paiement.

Qui sont les employeurs concernés ? Le CESU “déclaratif” peut être utilisé par tout particulier employeur souhaitant engager une personne pour des activités de services à la personne, telles que définies ci-dessous. Ces activités doivent être effectuées à la résidence de l'employeur (résidence principale ou secondaire) ou ailleurs si elles sont une extension de services à domicile.

Avec l'accord de l'employé, l'employeur peut choisir d'activer le service “CESU +” qui permet à l'Urssaf service Cesu (anciennement CNCESU) de prélever la rémunération de l'employé sur le compte bancaire de l'employeur et de la verser sur le compte de l'employé. Cela simplifie encore les choses pour l'employeur qui n'a plus qu'à déclarer le salaire de son employé à partir de son espace personnel (ou via une déclaration papier). L'adhésion à ce système permet également à l'employeur de bénéficier du service “CESU Avance Immédiate”, qui offre un crédit d'impôt immédiat. Pour plus d'informations sur les avantages de ce service, il est recommandé de consulter le site officiel du CESU.

Le CESU peut aussi être utilisé pour déclarer les stagiaires aides familiaux placés au pair mentionnés à l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale, et les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles. Selon les conditions fixées par les articles D. 133-25 à D. 133-27 du code de la sécurité sociale, le CESU peut également être utilisé par des particuliers employeurs non domiciliés en France pour déclarer et payer des salariés travaillant dans le domaine des services à la personne ou des assistants maternels agréés.

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